DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

191 du code de procédure pénale.

Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

VIOLETTE, Avocat Général, en ses réquisitions, DECISION IWse après en avoir délibéré conformément à l'aicle 200 du Code de Procédure Pénale.

DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

- le conseil de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE qui, au visa des articles 4 du code de procédure pénale, 31, 114 et suivants, 547 et 568 du code de procédure civile, 175 et suivants du décret

Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

191 du code de procédure pénale.

Vu les articles 170. 171. 173. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

[T] [YE] [Adresse 175] [Adresse 175] M. [YU] [LJ] [Adresse 171] [Adresse 171] Mme [NX] [MS] [SL] [Adresse 177] [Localité 160] M. [DJ] [SL] [Adresse 180] [Localité 160] M.

[M] demande à la cour, au visa de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L.526-1, L.526-22 et L.526-23 du code de commerce et de la loi n°2022-172 du 14 février 2022

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

450 du code de procédure civile

L'article 176 énonce que le délai de recours contre cette décision est d'un mois.

ne pouvaient formuler aucune observation - ils n'ont commis aucune faute - Mme [P] [K] n'a pas fait usage des dispositions de l'article 91 du code de procédure pénale ; ni le procureur ni le juge d'instruction

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, Me [I], au visa des articles 175-1 et 177 du décret modifié du 11 octobre 2021 et 524 du code de procédure civile, demande au premier président de :

191 du code de procédure pénale.

191 du Code de Procédure Pénale.