2.3.5 du contrat d'assurance ni au titre de la police "responsabilité civile" en vertu de l'exclusion de garantie prévue à l'article 2.3.14 du contrat d'assurance, En conséquence, elle estimait qu'elle

2.3.1 du contrat et exigée comme condition de la résiliation unilatérale de l'article 7.3, n'ayant pas été respectée.

[G] [N] [Y] et Mme [V] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

[W] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dispositions des articles 121.12 du code des assurances et subsidiairement de l'article 1250 du code civil, Vu les dispositions des articles 582 & 583 du

[K] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 u code de procédure civile, outre les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, A titre subsidiaire

La quotité disponible est donc égale à un tiers aux termes de l'article 913 du Code civil.

700 du nouveau Code de procédure civile; Débouté la société ADVANTEL de sa demande reconventionnelle tendant au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

L'article 2.4.1 prévoyait une déduction de l'impact fiscal.

Il convient de relever que l'article 2 de l'annexe 10 invoqué par M.

450 du nouveau Code de procédure civile

Par une lettre du 15 décembre 2025, la société La Poste a été invitée, en application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou pièces en vue

700 du code de procédure civile.

Vu l'article R.661-1 du code de commerce.

C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

4°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio deux sommes de 5 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour les frais exposés en appel.

La société invoque l'application des dérogations prévues au c. et au e. de l'article 2.2.2. cité au point précédent.

1154 du code civil, - débouter la société VIP Sécurité de l'ensemble de ses demandes comme mal fondées, - condamner la société VIP Sécurité à lui payer la somme de 2 000 € par application de l'article