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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Juger que les demandes formulées au titre de travail de l'article 1231-1 du Code civil sont infondées. En conséquence, - Débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Juger que les demandes formulées au titre de travail de l'article 1231-1 du Code civil sont infondées. En conséquence, - Débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d2a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Juger que les demandes formulées au titre de travail de l'article 1231-1 du Code civil sont infondées. En conséquence, - Débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Juger que les demandes formulées au titre de travail de l'article 1231-1 du Code civil sont infondées. En conséquence, - Débouter M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une lettre du 15 décembre 2025, la société La Poste a été invitée, en application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou pièces en vue
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions de l'article L1132-1 du code du travail, le salarié présente des éléments
Source officielle1ère Chambre
64f816650a9accd9695a42cd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de l'article 112 du code de procédure civile, la nullité des actes de procédure peut être invoquée au fur et à mesure de leur accomplissement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa677
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle estime qu'elle était dès lors en droit de refuser de reprendre le personnel de la société Agence [Localité 15] Sécurité Privé comme le prévoit le troisième alinéa de l'article 2.3.1.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd2
17 mai 2021
17 mai 2021
[W] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f558c
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Sur les discriminations invoquées En application des articles L.1132-1, et L.1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec0980e61fb026a9b86
26 avril 2022
26 avril 2022
conditions des articles 923 et suivants du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc2eaaf44d62f53e9a9
5 février 2013
5 février 2013
[S] au paiement de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a919
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Sur le préjudice invoqué par Monsieur [I], Il résulte de l'article 1235-3 du code du travail que « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les articles 2.3.2 et 2.3.3 de ce document indiquent les bases de calcul pour la distribution d'eau chaude sanitaire, l'article 2.6 précisant que l'entreprise Stallini devait fournir, avant le début des
Source officielle15ème chambre
6163d5bfc8005eb80ab9471a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01461 AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[G] [N] [Y] et Mme [V] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2.2.2.
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2022, au visa de l'article 1240 du code civil, la société Cardinal Edifice demande à la cour de : - débouter les sociétés
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04081_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l'article 239 du même code : " 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 12