Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, elles ont demandé de : 'VU les articles 599, 605, 606, 608 et 618 du Code civil et l'article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet

N'ont pas constitué avocat, [C] [K], cité dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, [A] [R], cité dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, [H] [L], cité dans les

[V] de sa demande de paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

MINISTÈRE PUBLIC : Le recours en révision a été communiqué au ministère public le 8 juin 2010 conformément à l'article 600 du Code de procédure civile, lequel a fait connaître ses observations écrites

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du nouveau code de procédure civile, - condamné [X] [Y] épouse [T] aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile

700 du code de procédure civile

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

700 du code de procédure civile la somme de 1 500 euros à M.

805 du code de procédure civile).

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [G], la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société BNP Paribas Personal Finance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile