, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : Déclarer

Par conséquent, elle prie la Cour de: - Vu les articles 112, 114, 648 et 649 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Vu l'article 1134 du Code cvil, - Dire et juger Mademoiselle Mirou X... irrecevable ou

700 du code de procédure civile.

- Le condamner aux dépens de la procédure d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.  

954 du code de procédure civile, et 331-1 du code pénal, de : Réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : Débouté M.

dispositif, faisant grief à Société Générale venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, et statuant à nouveau à titre principal vu les articles 122 du code de procédure civile et 2224 du code

[W] et la Sci d'Erleac in solidum aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision

[G] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté en conséquence la demande formée par la SA Pacifica en application des dispositions de l'article 700 du

805 du code de procédure civile).

S'agissant de l'exception de nullité, les articles 112, 113 et 114 du code de procédure civile imposent à celui qui s'en prévaut d'invoquer, à peine d'irrecevabilité, simultanément et avant toute défense

699 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens exposés devant la Cour d'Appel de Dijon en application de l'article 639 du Nouveau Code de Procédure Civile

de la consommation 39 ; le principe de la réparation intégrale du préjudice ; les articles 1178 et 1347-1 du code civil'; les articles 31, 32-1, 122, 699 et 700 du code de procédure civile ; Vu l'offre

700 du code de procédure civile - rejeté les autres demandes forrnées au titre de l'article 700 du code de procédure civile - écarté l'exécution provisoire sur la somme de 115 754,99 euros et rappelé

Vu les articles 1315, 2224 du code civil, Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code monétaire et financier, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

, 113, 209, 210 ; Condamne Régis Y... à payer à Fabienne X... la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de la

, 113, 209, 210 ; Condamne Régis Y... à payer à Fabienne X... la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de la

de l'article 700 du code de procédure civile

l' exige 'l article L.622-17 du Code de commerce.

l' exige 'l article L.622-17 du Code de commerce.

de l'article 699 du code de procédure civile.'