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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6526
12 avril 2023
12 avril 2023
DENIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats
Source officielleChambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] exerçait une activité en Thaïlande le reste de l'année, - qu'il n'a jamais émis avant 2018 de façon écrite le souhait de revenir chaque année, - que les dispositions de l'article L1244-1-2 du code
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7178b63d05df1306a0
30 août 2022
30 août 2022
L1235-5 du code du travail et 9 du code de procédure civile, qu'il se limite à revendiquer l'allocation de dommages et intérêts, qu'il reste taisant quant à sa situation professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603580335c2a67a582a3c8c2
14 avril 2016
14 avril 2016
Il réclame sa condamnation à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
65b36bea8c0355000835f6ac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
payer une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
-1, L1234-5, L.1235-2, L.1235-3, L.1235-5, L.1242-1, L.1242-2, L.1244-3, L1244-4, L.1245-1, L.1245-2, L.3245-1, R.1234-2, R.1251-3, R.1454-14 et R.1454-28 du code du travail, de l'article 515 du code de
Source officielleChambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ORDONNE, en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, l'exécution provisoire du présent jugement à l'exception de la condamnation
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - condamner la société GB Invest aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec recouvrement direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc6
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce L'article L1454-1-1 du code du travail tel qu'issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 258 dispose « qu'en cas d'échec de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a33c0cdc6046d478572bd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [W] [C] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28e
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, le contrat signé par les parties prévoit que le bailleur renonce à se prévaloir des dispositions prévues par l'article L154-31 du code de commerce et qu'il renonce en conséquence à être appelé
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
14 avril 2023
L1242-1, L1242-2, L1242-12, L1243-11, L1244-1, L1245-1, L1245-2, L1331-2, L3121-33 du code du travail, de l'article 1104 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa2861a34ad10008581b15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail, la décision est de droit exécutoire dans la limite maximum de neuf mois de salaire pour les sommes visées à l'article R.1454-14 du code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Or, en application de l'article L.762-1 du code du travail devenu les articles L.7121-2 et L.7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79cc1b40833136db2b4
30 octobre 2018
30 octobre 2018
L'article L1244-1 du même code autorise la conclusion de contrats de travail successifs avec la même personne dans ces hypothèses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
30 octobre 2018
L'article L1244-1 du même code autorise la conclusion de contrats de travail successifs avec la même personne dans ces hypothèses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
30 octobre 2018
L'article L1244-1 du même code autorise la conclusion de contrats de travail successifs avec la même personne dans ces hypothèses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b7
30 octobre 2018
30 octobre 2018
L'article L1244-1 du même code autorise la conclusion de contrats de travail successifs avec la même personne dans ces hypothèses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b5
30 octobre 2018
30 octobre 2018
L'article L1244-1 du même code autorise la conclusion de contrats de travail successifs avec la même personne dans ces hypothèses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
11 mars 2010
à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Considérant que selon l'article L1154-1 du code du travail, en cas de litige relatif à l'application
Source officiellePage 2 sur 3