[V] [E] au paiement de la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [G] [T], condamner M.

[O] [H] et la société MCP sollicitent : Vu les articles 126, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1961 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Il

786 du Code de Procédure Civile).

[E] demandent à la cour d'appel, au visa de l'article 1382 du code civil, de l'article 329 du code de procédure civile, et des articles L223-19 et L223-22 du code de commerce, de : - réformer le jugement

de procédure civile

de recouvrement direct instauré par l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile M. et Mme [B] seront tenus aux dépens de la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile, - 'assortir les condamnations prononcées (qui ne le seraient pas de droit) sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile et des intérêts au taux légal

[S] et Mme [U] invoquent les dispositions de l'article L. 137-2 du code de la consommation, et depuis le 1er juillet 2016 de l'article L218-2 du même code : 'L'action des professionnels, pour les biens

3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

[B] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] et à [F] en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Sur la demande relative au non-respect de la garantie d'emploi : L'article L222-2-4 du code du sport dispose que la durée d'un contrat de travail mentionné à l'article L. 222-2-3 ne peut être inférieure

de l'article 699 du code de procédure civile.

B...

[U] à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Les investisseurs sollicitent par ailleurs la condamnation de Monsieur [O] à un article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

; - débouter Mme [T] [B] de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; - condamner Mme [T] [B] à payer à la société [7] 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure