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Sur l'indemnité de licenciement Aux termes de l'article L1235-5 du code du travail, dans sa rédaction applicable, le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant

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Selon les dispositions des article R1234-2 du code du travail, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoutent deux quinzièmes

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que temporaire comme cela résulte de l'article " Lycée SAVORGNAN de BRAZZA : la devanture transformée en terminus de bus !

aux articles L3253-6, L3253-17, D3253-5, D3253-2 du Code du Travail -de fixer les sommes en deniers ou quittances -de condamner qui il plaira, sauf le CGEA, aux dépens.

R 123-24 et 123-25 du code de l'urbanisme au lieu de R 311-5 du même code.

aux articles L3253-6, L3253-17, D3253-5, D3253-2 du Code du Travail -de fixer les sommes en deniers ou quittances -de condamner qui il plaira, sauf le CGEA, aux dépens.

Par ailleurs, il ressort de l'article R1234-4 du code du travail que la valeur du salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts perçus tous les mois par l'employé. 

En outre, la victime est décrite par les parties comme ayant moins de 15 ans, et atteinte d'un handicap la rendant vulnérable ; les dispositions de l'article 434-3 du code pénal stipulent en ce cas :

[I] [M] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6. M.

, et ce avec Intérêts au taux légal : 517, 60 euros, indemnité de licenciement (article R1234-2 du code du travail) : 8 196  euros, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article