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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6961408dcdc6046d47c4b29d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2025, en audience publique, devant M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8aa
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La procédure d'appel a été instruite et jugée comme en matière gracieuse, en application des articles 496, 953, 434 et 451 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b0
24 mars 2016
24 mars 2016
SUR CE En vertu de l'article R121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification de la décision.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd977
10 avril 2025
10 avril 2025
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par N.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
28 octobre 2022
-1 du code de la santé publique et précisées par décret en Conseil d'Etat ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60366f11ee908e0ffeaa5b18
22 octobre 2015
22 octobre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982ea5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu''«'en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9b3c369c7f74997039
28 octobre 2022
28 octobre 2022
-1 du code de la santé publique et précisées par décret en Conseil d'Etat ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca973c369c7f74997035
28 octobre 2022
28 octobre 2022
-1 du code de la santé publique et précisées par décret en Conseil d'Etat ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
-1 du code de la santé publique et précisées par décret en Conseil d'Etat ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942cc
15 novembre 2018
15 novembre 2018
700 du code de procédure civile, que par application des dispositions de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel n'est pas suspensif, que les époux A... n'ont pas procédé
Source officielleChambre 1-9
66ff8584a4ff9ec259c0946f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions du 4 avril 2024 auxquelles il est ici renvoyé, madame [N] demande : Vu les articles L412-3 et suivants ainsi que les articles R121-5 et suivants du Code des procédures civiles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6973390dcdc6046d47661cf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8ba
29 avril 2025
29 avril 2025
* Sur la recevabilité de l'appel : La société Mutame & Plus soulève l'irrecevabilité de l'appel formé tardivement par Mme [J] ce, au visa de l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publique , · dit que le sort des meubles laissés sur place sera régi, le cas échéant, par l'application des articles L433-l et suivants et R433-l et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
Il s'en évince que la procédure devant la cour d'appel n'est pas celle définie aux articles R 121-8 à R121-10 du code des procédures civiles d'exécution (anciennement articles 13 et 14 du décret du 31
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa654
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951babe
11 août 2023
11 août 2023
Ceci étant exposé, l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution disque que «'En cas d'appel, un sursis à exécution des décisions prise par le juge de l'exécution peut être demandé au premier
Source officiellePage 2 sur 7