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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53cc601f08318991669
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, que cette situation existe depuis son édiction ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l'illégalité ait cessé. " Aux termes de l'article R421-2 du code de
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
d'une somme de 2 000 en application de l'article 700 du code de la procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586741
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/253 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En vertu des dispositions de l'article R421-9 du code des assurances, si la demande d'indemnité a été portée devant une juridiction civile dans les conditions prévues à l'article R. 421-7, la victime ou
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad43e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En outre, aux termes de l'article R. 421-24-7 du code des assurances, dans sa rédaction issue du décret n°2004-176 du 17 février 2004, désormais abrogé mais repris à l'article R. 421-56 du même code dans
Source officielle1ere Chambre Section 1
60333b0b5e8332abaf45068c
21 août 2017
21 août 2017
de l'article 700 1° du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [W] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
abusive, 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens dont le coût du commandement de payer et de l'assignation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f660e
5 avril 2024
5 avril 2024
civil , Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile d'exécution , Vu l'article 700 du code de procédure civile , A titre principal : - Annuler le jugement du 11 septembre 2023 en
Source officielleChambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf07136b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] à leur verser la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
2 juin 2026
légal à compter du présent jugement avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - condamné la [D] devenue [R] mutual insurance à payer au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle condamné la SA GMF Assurances aux dépens et à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899eb
25 avril 2022
25 avril 2022
412-1 du code des procédures civiles d'exécution et conformément aux articles L433-1 et suivants de ce même code s'agissant de leurs biens, suivant les formes prescrites par les articles R411 et suivants
Source officielleChambre 1-6
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du Code de procédure civile et dépens Condamner tout succombant à verser à la société AXA France IARD la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf071369
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [H] aux dépens.
Source officiellePage 2 sur 3