L'ATELIER HIZKIYA C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON S.E.L.A.R.L.

APPELANTS :Madame Soleda X... épouse Y... née le 19 Novembre 1922 à CHAMP SUR DRAC (38560) de nationalité Française ... représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués la Cour assistée de Me Jean Claude ATTALI

Ces lots ont été dès l'achèvement de l'immeuble en 1962, donné à bail pour un usage de 'vente, location ou échange de voitures neuves ou d'occasion, avec petit atelier d'entretien et de petites réparations

Le 1er février 2008, Monsieur [F] a été nommé aux fonctions de chef d'atelier. A compter du 3 juillet 2009 il a été nommé délégué du personnel titulaire.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités prévues pour les détenus travaillant aux ateliers

DES PARTIES': L'Association Thierry ALBOUY (l'association) exploite à [Localité 4] un Établissement de Service d'Aide par le Travail et pour commercialiser les produits conditionnés dans ses ateliers

d'aucune valorisation dans le cadre de cette cession, au contraire de l'atelier de grenaillage évalué quant à lui à 135.000 € dans l'inventaire des matériels cédés'; - la mise en demeure émise par

ATELIER M [E] [L] ...

secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers

ouvrier d'entretien  ; - de 1978 à 1988: ajusteur  ; - de 1989 à 1995: maintenance chez les clients  ; - de 1995 à juillet 2010: technicien service après-vente  ; - à partir de juillet 2010 : technicien atelier

. : 10/ 05230 SARL LES SAVEURS D'ATABRI représentée par Madame Brigite Y... C/ Bénédicte X...

[P] d'avoir détourné des sommes réglées en espèces par les clients de l'atelier à la suite d'une enquête interne initiée par le nouveau responsable des ateliers de l'ESAT M. [M].

L'ATELIER DE L'ARCHI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] régulièrement saisi par exploit d'huissier du 21 janvier 2025 à personne habilitée et n'ayant

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015, relatives à son emploi aux ateliers

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention de BAPAUME, de son travail aux ateliers

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 15 mai 2019, la société [Adresse 1] a consenti à la société Atelier [Q] [J] [M] le bail de locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [

engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 6 janvier 2003 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise, chef d'atelier

[V] [Y] un permis de construire n° PC 056 069 05 F1050 afin de réaliser un «garage-atelier», créant 58 m² de SHON, comprenant une place de stationnement. Ce permis a été transféré à M.

Les plaques de marbres devaient, par ailleurs, être emballées par la société ATAIDE FERREIRA en caisses de bois à claire-voie.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier