Rôle N° RG 22/16207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOD3 [G] [V] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Mary CASTALDO de la SELARL CABINET

général sous le n° 22/2872 APPELANTE S.A.S. [12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE

2018j00449 APPELANTE : Société SDBF DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine BUISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/04/2025 Me Eric LE COZ Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00906 - N° Portalis

Greffier lors des débats : Madame Marcy FEDJAKH. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2020.

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Alban SCAMORRI, délégué syndical INTIMEE SA ASSURANCE FRANCE GENERALI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Audrey

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY

Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/37349 APPELANTE Madame [Y] [Z] [T] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (IRAN) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey

la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 09 mai 2023, N°18/06050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey

général sous le n° 18/11021 APPELANTE S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE

depuis le mois d'août 2006, - vous ne m'avez pas remis le bulletin de paie du mois de décembre 2006, - vous n'avez pas fait la déclaration de prise en charge du solde des indemnités journalières à AUDIENS

DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 3 RG 19/12388 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV6P [T] [O] C/ SAS [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Audrey

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Localité 9] Madame [R] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Emmanuelle GREVOT substituant Me Marie-Aude

[C] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Audrey NOYON de la SELARL A.NOYON AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.A.

RED STAR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Eric MARY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

IXSEA prise en la personne de son Président ayant son siège 55 Avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier MALKA, avocat

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et Me Franck MERKLING avocat plaidant du barreau de STRASBOURG substitué lors des débats par Me Mary