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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
APPELANTS Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
, représentée par Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Vanessa X...
Chambre sociale 4-2
69fc1d0fcdc6046d47e03063
6 mai 2026
de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 **************** INTIMEE E.U.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : [N° SIREN/
Chambre 1-7
69f44a38cdc6046d472f198e
30 avril 2026
2026/ 203 Rôle N° RG 25/08251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GM [U] [O] [V] [O] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Aurélie
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
RESIDIS représentée par Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
1956 à SAVERNE (BAS RHIN), de nationalité française 7 rue Grande Fontaine 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000221 assisté de Maître Aurélie
6253ccb3bd3db21cbdd91004
23 janvier 2014
de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-03324 APPELANTS Monsieur Richard X... ... 75019 PARIS représenté par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN426 Monsieur Auriel
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
MAIF C/ [G] [K] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR par Me Cyril SALMIERI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Aurélie A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU C...
Chambre Premier Président
66b30e072f025c562a988957
6 août 2024
CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 janvier 2024 DEMANDERESSE : SCI IMFERAY-[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Aurélie
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
e) La comptable de la société Auralex, Mme B..., écrit elle-même, no16 sté : " J'atteste travailler pour le compte de la SARL Auralex depuis octobre 2004.
Chambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d307
18 avril 2024
SA AXA FRANCE IARD SAS TRANSPORTS GALY C/ [Y] [P] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MUTUELLE MGEN SA SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
née le 13 Novembre 1974 à TULLE (19000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO M. Thierry Y...
6253cd44bd3db21cbdd92cee
13 janvier 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie
Chambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
SAMELEC OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN et Me Jérôme MAILLOT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [Adresse
Chambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
[Date naissance 11] 1976 à [Localité 28], demeurant [Adresse 19] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Chambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
Sur la façade Est, auréole d' humidité et défaut de calfeutrement de la bavette à l' angle du châssis ; Cage d' escalier 28.
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