D'AUNEUIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] La S.A.S.

La société Auteuil Market, qui exploite une supérette sous l'enseigne G20, située 77, rue d'Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

[O], par ailleurs gérant de la SCI AUTEUIL BOULOGNE, en assume les fonctions de syndic bénévole.

à sa demande de communication des documents lui ayant permis d'affirmer, dans sa lettre du 2 septembre 2015, qu'il avait « occup[é], sans droit ni titre, un logement de la Fondation des apprentis d'Auteuil

des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant Mademoiselle X, dont la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil

permis au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, d'affirmer, dans sa lettre du 2 septembre 2015, qu'il avait « occup[é], sans droit ni titre, un logement de la Fondation des apprentis d'Auteuil

- débouté la FONDATION D'AUTEUIL de sa demande reconventionnelle.

[V] [I] du 12 juin 2023, Vu l'ordonnance de désistement d'incident formé par la Fondation des apprentis d'Auteuil du 26 octobre 2023, Vu les dernières conclusions de la Fondation des apprentis d'Auteuil

la SAS [P], la Fondation des Apprentis d'Auteuil et M. et Mme [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Fondation des Apprentis d'Auteuil aux entiers dépens.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 mars 2025, la fondation Apprentis d'Auteuil déclare se désister de l'action qu'elle a engagée.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, avocat de la SARL Auteuil Market.

AUTEUIL INVESTISSEMENT au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.

La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.

La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.

La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.

La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.

La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.