Azad et Z...

Représentée par Me Sandra Ohana de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 INTIMÉS SCAC CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur

provisoire, condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur à payer à M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

[A], prise en la personne de Me [S] [X], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU JR AZUR immatriculée au RCS de FREJUS sous len° 810 719 310, ayant son siège social sis

Faute de règlement intégral de cette somme, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a émis une contrainte du même montant, signifiée le 24 septembre 2019.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

de la société Azar une créance chirographaire de 136 694 €.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le 03 août 2017, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a adressé à la SAS [8] [Z] [S] une lettre d'observations retenant 16 points de redressement : 1 - erreur matérielle de report ou de totalisation :

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice-Côte-d'Azur

assisté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE La société MCS ET ASSOCIES venant aux droits du CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D AZUR

La société la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur conclut que la procédure conventionnelle a été parfaitement respectée.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/12793- N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MD [Y] [U] [O] [V] [M] [R] [W] C/ SARL AZUR

puis a transféré des courriers de la SCI ARAKO à la société SOLLY AZAR.