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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
688afa7cc77b359bab86dc51
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi substitué par Me BACHTLI Hamdi avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986f3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00361_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Aux termes de l'article 10 de la même convention : " Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les ressortissants ivoiriens doivent posséder un titre de séjour. () ces titres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01986_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... s’est inscrit, au titre des années 2019-2020 et 2020-2021 en « Bachelor management général – Année 1 – English Track » puis, au titre de l’année 2021-2022, en première année de Bachelor à l’école
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D'autre part, si Mme A a été scolarisée en France, a obtenu son baccalauréat en juin 2022 avec une moyenne de 11,09 sur 20 et a été admise en programme " bachelor " à l'école de commerce Neoma de Rouen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
long séjour " étudiant ", a bénéficié d'un titre de séjour " étudiant " jusqu'en août 2019 et a obtenu le titre certifié d'assistant commercial en France et à l'international en novembre 2018 puis un bachelor
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828/04 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89661
27 juin 2007
27 juin 2007
Le 1er octobre 2005, à LA BACHELLERIE, les militaires de la gendarmerie, en service de police de la route, interpellent un cyclomotoriste qui circule à vive allure et sans casque de protection.
Source officielleRétention Administrative
6889aa85513890addac01309
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[C] [V] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 8] (ALGERIE) (15327) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi BACHTLI
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586465
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01736_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A E, à Me Bachelet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 10 décembre 2024. Le président désigné, signé B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... soutient être inscrit auprès de l’école de commerce European Bachelor Masters, il ne produit aucun certificat d’inscription au titre de l’année 2023-2024, sans que puisse tenir lieu de justification
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c96527a11effc4b7bb
9 avril 2025
9 avril 2025
1ère année qui indique en pied de page 'SAS' avec le numéro de SIRET de la société et son certificat de scolarité du 26 septembre 2019 relatif à son inscription en bachelor 1 pour l'année universitaire
Source officielleRétention Administrative
696a894ccdc6046d47912365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01340_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Si Mme A s'est inscrite en 1ère année de bachelor " chargée d'affaire en développement durable " en 2023-2024, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle formation était cohérente avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, à Me Bachelet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 janvier 2025. Le président désigné, signé B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pour refuser de renouveler le titre de séjour de Mme B en qualité d'étudiante, le préfet de la Savoie a relevé que l'intéressée n'avait pas validé l'ensemble des épreuves de la formation Bachelor Européen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03101_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B s'est inscrit auprès de l'EBM Business School en BTS management commercial opérationnel au titre de l'année scolaire 2022/2023 et à un bachelor 2 manager d'univers marchand au titre de l'année scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Elle produit deux bulletins de notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la
Source officiellePage 2 sur 15