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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63be62c613ef607c90ab62ef
10 janvier 2023
INTRUM DEBT FINANCE AG S.A.S.
3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mialon TP VRD a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté de communes Beaucaire
6967a0bacdc6046d4745c8a2
13 janvier 2026
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
En outre, il ne résulte pas de l'instruction et n'est pas davantage allégué que l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire a, depuis l'année 2011 et en dépit de sa condamnation
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
DEBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2008 devant : M.
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
Réassigné à mairie suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER, huissiers de justice associés à BEAUVAIS en date du 6 janvier 2004 à la requête de Me X....
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e3
12 octobre 2022
de la Scp PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
6285e18d6a1876057df5d5e2
18 mai 2022
octobre 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [D] né le 22 mars 1967 à Gennevilliiers [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me Marion QUEFFRINEC de la Scp PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda431a
13 octobre 2022
CREATIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christine LEBEL de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE assistée de Me BEAUHAIRE, de la SCP PICARD LEBEL
3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2018 devant Monsieur
65a784d08121050008662efa
16 janvier 2024
POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85f
3 avril 2025
à Me Buisson Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04313 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGW5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
68f8683ed7e432441d85c028
21 octobre 2025
La banque a notamment privé le débiteur de la possibilité de régulariser sa situation.
Avis
CADA:20155627
17 décembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire à sa demande
64a7af753bcaf505db69637b
6 juillet 2023
LA VIE ACTIVE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 25 mai 2023, l'affaire est venue
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
Jérôme COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007
65a784d48121050008662efc
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
DÉBATS à l'audience publique du 16 mars 2026 après rapport oral de l'affaire par Pascale Metteau.
6253caf0bd3db21cbdd8c7e5
17 janvier 2008
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.
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