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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02218_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 4°) de le convoquer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande
Source officielle1re chambre 1re section
62873372c1d4e9057d612fdf
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme [C] [V] à payer à titre solidaire à Mme [R] veuve [V], à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00589_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né en 1982, est entré en France le 10 octobre 2014.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, et régularisée le 5 janvier 2022, Mme A D épouse E, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c7
19 octobre 2011
19 octobre 2011
[I] et Mme [Y] ont fait assigner Mme [O] [I], Mme [Z] [P] et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02817_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'accorder à M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Celle-ci a été assurée par Mme [H] [E], responsable du service.
Source officielle5e Chambre
5fca605396ea9747c2dcff7e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
ACTEMA CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLLEFEUILLE- Avocat au barreau de VERSAILLES ( 392) avocat postulant et de Me Grégoire BRAVAIS de la SCP D.D.A
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7289
17 novembre 2017
17 novembre 2017
En vertu d'un protocole d'accord transactionnel en date du 12 novembre 1998, la société UBR d'une part, et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme
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