La SCI de la Baou prise en la personne de son liquidateur amiable monsieur [O] a interjeté appel de cette décision le 7 mai 2013.

La société S' STYL MAGASIN BABOU n'a pas conclu. Appelée à l'audience du 05 octobre 2022, l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre.

Le gros oeuvre a été confié en 2007 à la SARL TP des Baous, assurée auprès de la SMABTP.

D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 336 Rôle No 06 / 17643 SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE C / SNC BAOU

Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

à Bazourié, ni du permis de démolir et reconstruire délivré par le maire de Bazourié le 17 août 2016, qui est postérieur à la facture et qui se réfère au " bien foncier n° 488 " de la " région immobilière

Représentés tous par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...

Il considère se trouver dans une situation de détresse et respecter ses obligations alors que ses droits seraient bafoués.

la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - déclarer nulle la contrainte numéro 827 00000215028755600840417150439 qui lui a été signifiée le 23 octobre 2023 par la SCP Badoux

de " produits multiples relevant de l'équipement du foyer et de l'équipement de la personne " exploité sous l'enseigne " BABOU ", dans une surface commerciale située à Allonnes (72 700), ZAC des Viviers

Il soutient que : - le tribunal a bafoué la règle de l'unicité de l'administration ; - l'arrêté en litige méconnait méconnaît le droit d'être entendu garanti par l'article 41 de la Charte des droits

Condamne la Sa Hostellerie Le Baou à remettre à Monsieur [T] [Q] une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée conforme au présent arrêt.

A, représenté par la SELARL Baffou-Dallet-BMD, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge

LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS SARL DOOBIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]

Balou Sancou Y...

BACOU, greffier, avons entendu: Demberel X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler