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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02195_20250430
30 avril 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic
Cour d'Appel
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24 mai 2017
la juridiction administrative ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent ; 2o) SUR LA DÉLOYAUTÉ DE LA CONVOCATION Attendu, comme là encore relevé justement par le premier juge, que Bahim
6253ca52bd3db21cbdd8aac2
21 mars 2008
Bahia Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge, sans domicile fixe appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande
Pôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur [K] [Z] [D] né le 23 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me BAHIC
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI
Référés
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1 août 2025
Cette acquisition a été financée à hauteur de 110.000 euros par un prêt consenti par la société de droit belge la Brasserie Bavik devenue Brouwerij de Brabandere, portant intérêts au taux contractuel annuel
6ème Chambre
DCA_23PA01320_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bahic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Chambre Sociale
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24 avril 2026
courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2024, confirmé par un second en date du 21 février 2025, son changement d'affectation à Mme [H] avec une prise de poste sur le site de Bahier
2ème chambre
Kahlouch de leurs demande dirigéesc/L'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse
65321ba09e4ea48318f5b1b1
18 octobre 2023
faire dire qu'elle est devenue la titulaire du bail commercial du 30 octobre 2006 donné pour des locaux sis au rez de chaussée du [Adresse 1], ce au lieu et place de la locataire initiale, la société Bahia
3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
1ere Chambre Section 1
6a17ce6acdc6046d473081de
27 mai 2026
et d'un état ne pouvant être expliqué par un usage normal du bien loué, des dégradations pendant la location, nécessitant la réfection de la peinture, estimée à 8 602 euros selon devis de la société Batik
5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dd02cdc6046d47d94a1e
10 avril 2026
novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant tous pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me Bahia
6253c898bd3db21cbdd85b71
14 novembre 2001
refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail ne dispense pas l'employeur de cette obligation ; Que la société LABORATOIRES CLÉMENT devait donc répondre à la lettre par laquelle Badik
1ère chambre
DCA_24PA04339_20260506
6 mai 2026
Ivan Luben, - et les observations de Me Bahic substituant Me Riochiccioli pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
7ème chambre
DCA_23PA00197_20240306
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01734_20240527
27 mai 2024
A, représenté par Me Bahic, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 15 septembre
Pôle 4 - Chambre 6
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6 avril 2012
Par le jugement du 16 février 2010 dont appel, le Tribunal de commerce a ainsi statué : '-Condamne la SARL ENOCIL à payer à la SARL BATIK la somme de 55.154,33 € TTC pour solde de tout compte, hors
Pôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb214
2 février 2016
naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD
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