CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Bahik »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02195_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfe

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

la juridiction administrative ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent ; 2o) SUR LA DÉLOYAUTÉ DE LA CONVOCATION Attendu, comme là encore relevé justement par le premier juge, que Bahim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac2

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Bahia Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge, sans domicile fixe appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55de76c5d9057df801bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur [K] [Z] [D] né le 23 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me BAHIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f27

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI

Source officielle
CA

Référés

688d9d73a7cb93066e4439f4

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Cette acquisition a été financée à hauteur de 110.000 euros par un prêt consenti par la société de droit belge la Brasserie Bavik devenue Brouwerij de Brabandere, portant intérêts au taux contractuel annuel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01320_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bahic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2024, confirmé par un second en date du 21 février 2025, son changement d'affectation à Mme [H] avec une prise de poste sur le site de Bahier

Source officielle
CA

2ème chambre

Kahlouch de leurs demande dirigéesc/L'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse

65321ba09e4ea48318f5b1b1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

faire dire qu'elle est devenue la titulaire du bail commercial du 30 octobre 2006 donné pour des locaux sis au rez de chaussée du [Adresse 1], ce au lieu et place de la locataire initiale, la société Bahia

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04804_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et d'un état ne pouvant être expliqué par un usage normal du bien loué, des dégradations pendant la location, nécessitant la réfection de la peinture, estimée à 8 602 euros selon devis de la société Batik

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00879_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd02cdc6046d47d94a1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant tous pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me Bahia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b71

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail ne dispense pas l'employeur de cette obligation ; Que la société LABORATOIRES CLÉMENT devait donc répondre à la lettre par laquelle Badik

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04339_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ivan Luben, - et les observations de Me Bahic substituant Me Riochiccioli pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00197_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01734_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Bahic, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 15 septembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162d674a2a5768a176c557d

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

Par le jugement du 16 février 2010 dont appel, le Tribunal de commerce a ainsi statué : '-Condamne la SARL ENOCIL à payer à la SARL BATIK la somme de 55.154,33 € TTC pour solde de tout compte, hors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035e8546afe474e664bb214

Appel

2 février 2016

2 février 2016

naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.