AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df2053cdc6046d4747caf0
14 avril 2026
14 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
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BARBERIS, Emon
09/07/2026
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BARBERIS 4
16/06/2026
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BARBERIS 4
02/06/2026
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BARBERIS, Robin, Yvan, Guy, Daniel
16/04/2026
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BARBERIS, Lucca
04/03/2026
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Pôle 1 - Chambre 11
69df2059cdc6046d4747cb47
14 avril 2026
14 avril 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
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