AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b48
12 février 2003
12 février 2003
SOCIETE TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre
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1ère Chambre
DCA_21VE00490_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B pour la SCI Barbier à l'adresse personnelle de M. B, gérant de la SCI Barbier.
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