Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Valee (le11 mai 2020) et le fonds V & B, à usage de bar et de cave de sorte que la zone Barrouet n'est pas désertée .

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Avirons à sa demande de consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin Barouty

Il n'était pas certain que le résultat final approuvé par l'assemblée générale lors de la dissolution de la société La Rochette sera positif.

BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.

condamner la société LA ROCHETTE à leur payer 50.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Aux termes d'un premier testament en date du 3 novembre 2004, elle a institué pour légataire universelle Mme [L] [T], et en cas de prédécès, la Fondation Brigitte Bardot.

Dès lors, Monsieur [I] affirme que le conseil de prud'hommes de La Rochelle a suffisamment motivé sa décision.

Bardoux relève appel de ce jugement.

SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE BARDOT