Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.

2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard BARRE

de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant ; 2) le barème

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE

de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.

La société BARET, dont l'objet social est la vente de roulements et fournitures industrielles spéciales, commercialise des produits vendus par la société Y...

né le 06 Septembre 1928 à LA CROIX BARREZ ... 12400 ST AFFRIQUE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS, avocats au barreau

secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes

Références du barème : Sur la base des atteintes retenues lors de la consolidation, le barème précise : 1.1. 2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES : Poignet: Mobilité normale : flexion 80° ; extension

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

Subsidiairement, si l'indemnisation était faite en capital, elle souhaite que soit retenu le baréme BCRIV 2021 pour le calcul de la capitalisation.

[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00920 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul COUTURE Me Mylène BARRERE

CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me David COURTILLAT Me Mylène BARRERE

[G] au titre de dommages et intérêts distincts (applicable), -barème [G] au titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté (applicable) », - 732 euros au titre de l'indemnité conservatoire