Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes initialement isolées, formant avec plusieurs communautés de communes, depuis la fusion du 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin

distance du bassin.

à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins

par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les observations des services du syndicat des bassins

les affaires BASIC FIT [Localité 12], BASIC FIT [Localité 9] et BASIC FIT- [Localité 10] [Localité 14], - ORDONNER à la société SII TRANSACTION de lui remettre un bulletin de salaire rectificatif, sous

suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur et de nuisances sonores du projet d’aquaponie ; 2) « les données relatives au rapport garantissant la préservation totale du bâti des bassins

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle création d'un bassin

relatifs au projet d'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la ripisylve et gestion des atterrissements du Frayol, du Bourdary et de l'Aiguille - syndicat mixte du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

Par acte du 28 avril 2011, [K] [I] s'est porté caution solidaire des engagements pris par la société Cash bassin de thau à l'égard de la CRCAM au titre du prêt susvisé dans la limite de 276.000 euros et

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication : 1°) des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins

* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par devis du 15 septembre 2018, accepté le même jour, Mme [V] [D] a commandé à la société O AZUR un bassin de piscine de type coque rigide et composite,