B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles

22 mars 2022 du maire de la commune de Haguenau accordant à la société Altexia-Sojuor un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles d'habitation sur un terrain situé rue de Baudel

ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Me BADUEL: Madame [Z] n'était pas à l'audience et la date n'est pas inscrite où il est indiqué que la patiente a refusé de signer cela n'est pas daté.

[Z] [H] [Q], directeur de la marque VERT BAUDET.

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

SAINT GEORGES - RG n° 16/437 APPELANTE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 INTIMEE SCP FIRCOWICZ BADUFLE

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

en exercice siège social sis 201, rue Henri Bonneaud Lotissement TUBAND - B.P. 3057 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BERQUET, avocats LA SOCIETE JACQUELINE CALVET-LEQUES ET DOMINIQUE BAUDET

Le 11 décembre 2017, la société Baudelet a signé une quittance subrogative à la suite de son indemnisation par la société Gan Assurances.

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBFB La SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BANQUE' c/ - La SAS CZ14 - La SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET

Marguerite Du TERTRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 26 juillet 2011 par le juge de l'exécution de Brive ET Société civile DE L'AUZON SCEA, demeurant Domaine du Parassay 18160 SAINT BAUDEL

Le 7 avril 2000, la société MANPOWER FRANCE a procédé à la dénonciation de la saisie-attribution auprès de la société T.P.G. ; aucune dénonciation n'a été régularisée auprès de Maître BRUNET-BAUMEL, ni

Le 7 avril 2000, la société MANPOWER FRANCE a procédé à la dénonciation de la saisie-attribution auprès de la société T.P.G. ; aucune dénonciation n'a été régularisée auprès de Maître BRUNET-BAUMEL, ni

Le 7 avril 2000, la société MANPOWER FRANCE a procédé à la dénonciation de la saisie-attribution auprès de la société T.P.G. ; aucune dénonciation n'a été régularisée auprès de Maître BRUNET-BAUMEL, ni

EURASIA BANCEL BTP [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée S.A.R.L. EURASIA BANCEL BTP [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Non représentée PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.