BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

Aux termes d'un premier testament en date du 3 novembre 2004, elle a institué pour légataire universelle Mme [L] [T], et en cas de prédécès, la Fondation Brigitte Bardot.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

d'avis adressée à la Chambre des notaires des Hauts de Seine, Vu l'avis favorable de la Chambre des notaires des Hauts de Seine du 27 décembre 2023, La commission, composée de : Madame Cécile Baudot

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE BARDOT

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, Partie civile, non appelant, comparante par son représentant légal, plaidant par son avocat du barreau de Paris .

*********** Chambre civile 1-1 *********** Commission chargée de donner un avis sur le licenciement des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07716 Nous, Cécile BAUDOT

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol

D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.

visa du procureur général en date du 29 novembre2023, Vu la demande d'avis adressée à la Chambre interdépartementale des notaires Yvelines-Val d'Oise, La commission, composée de : Madame Cécile Baudot

DECISION Vu le jugement du 10 juin 1998 par lequel le Tribunal de Commerce de CHAUNY a notamment : - dit et jugé que les sociétés SITT, TRIDENT et BARDOT ont commis de concert des manoeuvres déloyales

parties Dans le cadre d'un litige opposant la SARL Forexfrance à la SARL ALM en présence de la SA Natixis Lease au sujet de la vente par la deuxième à la troisième d'un broyeur de marque Bandit

justice à sa demande de communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires à la suite d'une enquête administrative réalisée au centre pénitentiaire des Baumettes