et R. 313-1 du code de Ia consommation Vu l'article 1907 du code civil, Réformer, Constater que l'intérêt conventionnel du prêt consenti par Ie CRÉDIT LYONNAIS aux époux [Q] est calculé sur la base

enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de demande d'accès à la base

des contrats de travail au 1er août 2007, la rupture des relations contractuelles, dont la validité n'a jamais été contestée, est intervenue dans un cadre amiable, à la demande des salariés et sur la base

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie

Sur la base de ce rapport, [C] [Y] a sollicité amiablement mais en vain, le versement d'une nouvelle provision.

Par conséquent, le tribunal a constaté que la baie vitrée devait être remplacée et l'alimentation électrique de son garage retirée, sous astreinte de 30 € par jour.

[D] [G] les points de retraite de base suivants : 58,6 points de retraite de base en 2020 4 points de retraite de base en 2021 48,9 points de retraite de base en 2022 Attribuer à M.

CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C.

[T] devant servir de base au calcul de sa pension doit être fixé à 31 122,89€; . dire que la pension mensuelle de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayeux à sa demande de consultation

la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à l'enquête administrative liée à sa demande d'accès à la base

[W] a saisi le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, au visa de l'absence de réponse du bâtonnier d'une demande de remboursement de la somme de 4 450 euros.

La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en 2021

suite du refus opposé par le président de l'Université de Lorraine à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3, lequel a servi de base

enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base

secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication, de préférence dans un format électronique, d'une copie de la base

La décision complète n'étant pas fournie intégralement dans le texte transmis, la solution de la Cour d'appel ne peut être exposée de manière définitive sur la base des informations disponibles.