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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6970a495cdc6046d47176966
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIMEE Madame [G] [D] [T] épouse [A] née le 6 novembre 1969 à [Localité 6] (Bénin
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7ce383a880008fd090b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] La Sas Cabinet Bedin demande que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
La BANK OF AFRICA BENIN, agissant d'ordre de la société béninoise BENIN FISHING, a ouvert en mai 1996 un crédit documentaire irrévocable de 1.500.000 F ( 228.673,53 ) en faveur de la société française
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02669_20240215
15 février 2024
15 février 2024
promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
C/ SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a303
1 avril 2025
1 avril 2025
Afin de justifier du droit applicable au Bénin à la date de l'établissement de son acte de naissance (soit en 1983), M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ac
5 septembre 2016
5 septembre 2016
X... à l'égard de la société Ecole de Conduite Bebian : Il ressort de l'examen des bulletins de paie établis par la société Ecole de Conduite Bebian et produits au débat par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Or la société beIN n'est pas partie au contrat passé entre la LFP et Mediapro. Elle ajoute que ce contrat n'a d'ailleurs pas été conclu dans l'intérêt de beIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a301
1 avril 2025
1 avril 2025
Afin de justifier du droit applicable au Bénin à la date de l'établissement de son acte de naissance (soit en 1983), M.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdba8b8fc578f87c5a204f0
12 février 2019
12 février 2019
, - confirmer le jugement entrepris, y ajoutant, - dire et juger que la procédure poursuivie par la société Bebi à l'encontre de Mme [C] est abusive, - condamner la société Bebi à payer à Mme [C] la
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a305
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, à compter de l'indépendance de ces pays, le code civil français ne s'applique plus en tant que tel au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BELIN-[R]-ROBIN prise en la personne de [R] [D] sise [Adresse 2] Représentée par Me BELIN, avocat au barreau de [Localité 3] APPELANTE ET : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed4
23 juin 2015
23 juin 2015
A l'instar de l'Etat lybien, la République du Bénin ne peut justifier d'un grief, au demeurant elle n'en invoque aucun de précis dans ses conclusions .
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., né le 14 septembre 2004, ont demandé le renouvellement de leur passeport français auprès de l’ambassade de France au Bénin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'une offre de rachat de son terrain présentée par la commune de Bessines-sur-Gartempe postérieurement à l'adoption du PLU, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c3
10 mai 2022
10 mai 2022
V-B7E-CBYR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05012 APPELANTE Madame [S] [M] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin
Source officiellePage 2 sur 116
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