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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Le Juge de l'exécution, toujours saisi de la demande principale formée par la BECM, joignait ladite procédure à celles introduites respectivement par les assignations que la BNP PARIBAS et la BECM ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c4
24 juin 2016
24 juin 2016
Représentés tous deux par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a4
16 juin 2016
16 juin 2016
Cédric Y..., client de la SARL Dominique X..., pour les concours sur bécasses organisés par le CUCC 76 dans les forêts de Brotonne et d'Eawy les 17, 18, 19 et 20 novembre 2015 - condamner le CUCC 76 à
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Y... à verser à la BECM la somme de 113.850,46 francs à titre de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e036
1 juin 2011
1 juin 2011
Le 27 mars 1984, deux nouveaux contrats ont été conclus entre monsieur X... et une autre société du groupe BEECHAM, la société de droit anglais BEECHAM RESEARCH LIMITED.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe69097fd849ae8ac3a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dès lors, la BECM ne démontre pas le risque de conséquences manifestement excessives.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de la signification du jugement à intervenir ; En tout état de cause, Débouter la BECM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Monsieur [U] [W] ; Condamner BECM
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 21] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI etMe Jérôme COCHET de la SCP BEAM
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 20] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 20] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 20] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 20] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
22 mai 2019
La BECM fait valoir que : les conclusions de M.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2021, la BECM a maintenu l'intégralité de la créance déclarée.
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par note du 18 septembre 2024, la BECM estime que l'article 2254 al. 3 précité est sans application en l'espèce.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2021, la BECM a maintenu l'intégralité de sa créance déclarée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par actes en date des 27 avril et 7 mai 2021, la BECM a assigné les emprunteurs devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 019 Rôle N° RG 22/06018 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJE4 SCI BEL ANGE C/ SAS BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5426
2 décembre 2016
2 décembre 2016
GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1488 INTIMÉS Monsieur [D], [C] [H] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] (Maroc) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marie BECAM
Source officiellePage 2 sur 11