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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9d2cdc6046d47634a63
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement du 12 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00638 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BECQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[I] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008768 du 24/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Nathalie BECQUET
Source officielleChambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendue le 10 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032b738c06a7b2e4e55c47b
5 décembre 2017
5 décembre 2017
de LONGJUMEAU RG n° 11/00385 APPELANT Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) comparant en personne, assisté de Me Nathalie BECQUET
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Anne-laure DUMEAU, Me Christophe
Source officielle3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
18 février 2021
siège Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20190262 Représentant : Me Bruno BENEIX-CHRISTOPHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 479 375 743, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Samuel BECQUET
Source officielle4e chambre
6031e4b56e19db1e3435abf8
11 juin 2018
11 juin 2018
Me Franck Z..., Me Christophe A... Me Martine B...
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c49
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMEES : Madame [N] [V] née le 25 Mai 1945 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.
Source officielleChambre 1-3
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de son mandataire liquidateur, Maître [X] [O] à la moitie des dépens de la présente procédure en ce compris les frais d'expertise judiciaire avec distraction au profit de Maître Catherine Becheret-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891f
24 avril 2024
24 avril 2024
GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES
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