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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8cc25a97f0381f4dde
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Par courrier du 15 juillet 2009, l'Amicale et Patronage des Ecoles Laïques de Bègles a convoqué Mme [L] à un entretien préalable auquel elle ne s'est pas présentée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ter Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus
Source officielleCour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
BELL AUTO MARTINIQUE a alors confié cette dernière au garage TOP DIESEL pour réparation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3863d497adffda3e89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le premier, daté du 2 février 2007, concerne l'attaque par voiture bélier de l'agence de [Localité 10], et antérieur à l'accident du 16 janvier 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La cour ayant requalifié la relation contractuelle en contrat de travail, il convient de constater que la société Bell & Ross n'a donc pas mis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re Chambre B
61609a4954c6ec55cf71011a
15 mai 2014
15 mai 2014
Par lettre recommandée du 10 juin 2010, la SELARL pharmacie du BEAL a convoqué M.
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lande du bélier à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, En tout état de cause : - débouter la société La lande du bélier de toutes ses demandes, fins et prétentions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil. Par un jugement n° 2202891 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
5 mars 2015
BEISER ENVIRONNEMENT C/ GFA TERRES DE GRAND CHAUMONT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : S.A.
Source officielle17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02655_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
La société de droit canadien Bell Helicopter Textron Canada, assemble l'hélicoptère Bell 429.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et a annulé l'arrêté du maire de Bègles du 20 septembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
650bde7fbeee0f8318b971df
29 août 2023
29 août 2023
FRANCK BEULE IMMOBILIER SCI POINTE SARENE C/ Mme [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
" - "d'avoir utilisé l'argent public de la mairie de Bègles dans les conditions anormales et illégales ".
Source officiellePage 2 sur 39