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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêté n° PA 034 029 21 00002 daté du 23 septembre 2021, le maire de Bélarga lui a délivré ce permis d'aménager.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIMES : [G] [Z] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 14] (Serbie Monténégro) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Odile BELINGA
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeee
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Malika
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da8a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société New national luxury bedding soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
.-98890 PAITA Melle Bélinda X..., soeur de la victime et représentante légale de sa mineure X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à : MAFTA NEW NATIONAL LUXURY BEDDING
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] [L] aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction, pour ceux d'appel, au profit de la Scp le Ray Bellina, Condamne M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240407ca18b0008e583d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par requête déposée le 9 mars 2022, la succession de Mme [S] [R], se déclarant propriétaire d'un véhicule Citroën Berlingo détenu par la SARL LVP, a revendiqué celui-ci auprès du liquidateur qui a refusé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- la proposition de rectification adressée à son foyer fiscal, dont les motifs se réfèrent à une autre proposition de rectification, précédemment adressée à la société par actions simplifiée (SAS) Bedding
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d829
28 février 2011
28 février 2011
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Février 2011 APPELANTE : Madame Anna Selvi X... divorcée Y... ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Odile BELINGA
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH46 AFFAIRE : [K] [H] C/ Docteur [X] [B] ès qualité de curateur à la faillite de la société TIME FOR BEDDING
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la vérification de la comptabilité New Bedding : 3.
Source officielle2ème Chambre
6a0ff667cdc6046d4789f5b3
21 mai 2026
21 mai 2026
[J] [U] né le 07 Avril 1974 en ITALIE, et Mme [Z] [O] épouse [U] née le 16 Février 1972 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Belinda Boubaler, demande à la cour :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59cb502b828318c4e659
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] [D] les relevés de géolocalisation des véhicules Citroën Nemo (immatriculation [Immatriculation 5], n° parc LTH) et Citroën Berlingo (immatriculation [Immatriculation 6] n° parc RCA) pour la période
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef835
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92515
9 juin 2015
9 juin 2015
C/ Mme Belinda Y...
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur
Source officiellePage 2 sur 11
CABINET O BELINGA
19/07/2026
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SAS BELINGA
02/07/2026
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GFA DE GRAND CHEMIN BELINGARD
02/05/2026
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Belinga Happi, John Donovian
24/04/2026
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EMINI-BELINGA, Philippe
12/04/2026
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