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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Sobea Environnement, Bessac
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ET MME HUSTACHE, Alain Z..., BOUYGUES TELECOM CHEZ CREDIREC, CAF DU CHER, EDF SERVICE CLIENT, SA SOCRAM, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE BELLAC, TRESORERIE SANCOINS D. B/ E.
Source officielle3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdba0d70830347fef335933
14 février 2019
14 février 2019
république française, ainsi que de la convention de compte d'opérations de la Beac - et notamment des comptes 131101-Scbcm, 131102-Scbcm et 131103-Scbcm, formellement ouverts au nom de la Beac mais sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
conseil départemental de la Dordogne a refusé de mettre fin à la distribution de la publication intitulée " La France en panne ", de mettre hors ligne le site Internet " La vérité sur le contournement de Beynac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que le projet méconnaitrait, sur ce point, les dispositions de l'article A1 du règlement de la zone A du PLU de Berrac doit être écarté.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87318
8 juillet 2004
8 juillet 2004
La société ZETEX a appelé en garantie les sociétés de droit turc BENAN TEKSTIL et ROBEKS TEKSTIL auprès de qui elle s'était approvisionnée.
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[D] et [Q] et les a condamnés in solidum à payer à la société les Parcs du Cap Bénat et à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8b
13 mai 2022
13 mai 2022
AZURIAL (ENET 60) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de VAL D'OISE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93257
12 mai 2016
12 mai 2016
RG N : 15/00955 AFFAIRE : SA LIXXBAIL C/ SARL BELLAC AMBULANCES GS/MCM Grosse délivrée Me SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo=
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
serait rendue le 13 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 2 juillet 2025, l'association syndicale libre dénommée La baie du Gaou Benat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
divorcée Y..., a accompagné son fils mineur Brahim, né le 5 septembre 1996, à la clinique Ecot A... pour une opération chirurgicale (circoncision).A l'issue de l'opération, le docteur Z... a constaté une béance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac
Source officiellePage 2 sur 19