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488 résultats pour « Benagues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a12a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01716_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00877_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e02

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TURQUIE Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant : Maître Bengu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02976_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02977_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61d69452658fb38d134dcfbf

Appel

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Selon elle, la combinaison des éléments verbaux 'LES BENAISES SORTEZ-LES, ELLES ADORENT CA !'

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164638

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01562_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00100_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires

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CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bb

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

COMPARANT-assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 NON COMPARANT

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124b

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Abdel-Nacer Y..., demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b0

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

.-87000 LIMOGES représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, INTIMEE

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CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078f

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd36

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

TOPO MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Clément BENAIM

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4b7c3ffdb9560b08d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, TURQUIE Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Bengu

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CA

Avis

CADA:20163175

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'aménagement et du logement du Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept éoliennes par EDF EN, sur la commune de Mailhac sur Benaize

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