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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 septembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce devis ne sera donc pas retenu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
avocat au barreau de TOURS (Case 70) (SELARL [H]-[D]-[V]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle17e Chambre
61625c92d64a6b1f514876fe
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ [I] [S] [N] Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Benjamin
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d266
18 mai 2022
18 mai 2022
- Fixer la date de consolidation des blessures, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement imputables aux faits à l'origine des dommages.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 11 février 2020, M. et Mme E ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison des troubles dont souffre leur benjamin.
Source officielle1ère Chambre
6782092cfa7a008e5409f36c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[L] [S] [B] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin GLOAGUEN Me Daniel LE FUR ccc le : Me Justine AUBRY RÉPUBLIQUE
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
16 mai 2019
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fb
22 mai 2013
22 mai 2013
civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
5fca26314504b03b8a33c1c8
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-003757 APPELANTS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0cf6a1876057df5d250
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358171a3c721a6b25029e5
12 avril 2016
12 avril 2016
publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie AUROY, conseillère fonction de présidente Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Madame Thérèse ANDRIEU, Conseillère, en remplacement de Monsieur Benjamin
Source officiellePage 2 sur 42