Par jugement contradictoire du 1er octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : dit que l'accident de travail de M.

Par jugement contradictoire du 20 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - reçu l'opposition à la contrainte de la SARL [1], - rejeté l'exception de nullité invoquée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

, contributions et majorations de retard dues pour le premier trimestre 2017 ; Le 12 juillet 2017, le directeur du RSI a décerné à l'encontre de M.

L'[4] ([5]) l'a mise en demeure de lui payer : 44.927 euros le 9 septembre 2017 correspondant aux cotisations, contributions et majorations de retard pour la régularisation des années 2014 et 2015

[S] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.

[M] [C] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

Le 1er janvier 2019, la procédure a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

[W] [N] une contrainte d'un montant de 6.662 euros, au titre des cotisations et majorations de retard pour la période des 3ème et 4 ème trimestre 2016.

Le 26 juillet 2018, la caisse du régime social des indépendants l'a mis en demeure de lui payer la somme de 2.547 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues sur le 2ème trimestre 2018

Par jugement en date du 07 juin 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * déclaré recevable l'opposition à la contrainte, * condamné M.