Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

CHAALAL, greffier lors des débats, et C.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [T], M. 

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Ils sont par ailleurs tenus de s'informer des besoins de l'acheteur afin de vérifier l'adéquation du matériel proposé à l'utilisation qui en est projetée.

MORNET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. LA COUR Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2024, M.

CHAALAL, greffier, lors des débats et de C.

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE

représenté par la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE SARL XAMBILI [...] représentée par Me Frédéric A... de la SELARL A...

En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.

: Rachel Fresse, DSGJ faisant fonction de greffier DÉBATS : à l'audience publique du 12 avril 2026 à 14 heures 00 ORDONNANCE : mise en délibéré le 12 avril 2026 à 15 heures 30 * * *

avec le concours de la force publique aux frais du GAEC des Gravilles, Condamner in solidum le GAEC des Gravilles et Maître [L] ès qualités de mandataire judiciaire du GAEC des Gravilles au paiement

J'ai besoin de sortir pour être apaisé psychologiquement et prendre l'air. J'ai besoin de beaucoup marcher. J'admets avoir besoin de traitement et j'accepte de le prendre.

Néanmoins, le tribunal judiciaire d'Orléans pouvait l'écarter si besoin.

, le 15 Avril 2026 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [Etablissement 1] ([Localité 2]) - Monsieur le Préfet - Maître Marine GERARDOT - Monsieur le greffier du Juge