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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
La société EDITIONS BENOIT FRANCE a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la société EDITIONS DE LA REVUE DU VIN DE FRANCE, de la société LA REVUE DU VIN DE FRANCE, de monsieur Thierry Y...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A ont constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés " sous la condition suspensive, notamment, de
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88871
1 juin 2006
1 juin 2006
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Benoît X... a été embauché par la société MATTER FRANCE en qualité de chaudronnier-soudeur selon contrat à durée indéterminée en date du 14 janvier 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f06
18 janvier 2007
18 janvier 2007
CELA ETANT EXPOSE Par contrat en date du 8 octobre 1998, Benoit X... a été engagé par la société PATIDEF, reprise ultérieurement par la société nouvelle PATIDEF puis par la société FRANCE PATISSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86717
8 janvier 2003
8 janvier 2003
condamné, en tant que de besoin, la société civile immobilière SAINT BENOIT à payer à l'Administration des impôts la somme de 387 184 francs, soit 59 025,82 euros,.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b8
7 octobre 2016
7 octobre 2016
* * * Suivant acte authentique, en date du 30 novembre 2011, Monsieur Benoît X... a acquis de la société à responsabilité limitée Espace Transactions un terrain à bâtir situé ...(9l),
Source officielleChambre sociale
5fdca274348b2906a5a9c098
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La société RTE en déduit que Monsieur Benoît Y... qui relève du régime spécial de sécurité sociale des Industries Electriques et Gazières (IEG) et qui à ce titre bénéficie d'une prise en charge du suivi
Source officielle2ème chambre
643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
13 avril 2023
13 avril 2023
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de9
29 juin 2000
29 juin 2000
Dans le même courrier, le CREDIT LYONNAIS faisait grief à l'agence de participer aux appels d'offre de sociétés concurrentes et, parmi celles-ci la SOCIETE GENERALE.
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A titre infiniment subsidiaire, les époux [T] soulèvent la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et du Crédit Agricole et la faute délictuelle du notaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société SOGECCIR est rejetée. Article 2 : L'appel incident de la commune de Saint-Benoît est rejeté.
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] soulève la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et la faute délictuelle et contractuelle du notaire et de l'établissement bancaire pour manquement
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [A] [B] et Madame [F] [Z] épouse [B] sollicitent également la condamnation in solidum de la SCI Les jardins de Saint Benoit, de la SARL HPA Holding, de la SCP Benedetti-Grosjean, de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed0
9 novembre 2006
9 novembre 2006
EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
Benoît Y... au cours de sa carrière décidé par la SOCIETE GENERALE, au regard des besoins de l'entreprise et des aptitudes reconnues au salarié, est censé résulter non d'une modification unilatérale, mais
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
la responsabilité civile décennale de la société VENDASI pouvait être recherchée par la SCI BENOITE DANESI et en ce qu'il a débouté cette dernière de ses demandes relatives aux menuiseries extérieures
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
demandes formulées à l'encontre de Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal, En conséquence : -mettre Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal hors
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
Par assignation délivrée à Monsieur Gilbert Y... et à la société Terrasse et Compagnie Immobilier les 25 et 27 février 2013, Monsieur Benoit X... a demandé au Tribunal de Grande Instance de PARIS de déclarer
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
25 avril 2024
Générale ; Condamne in solidum la SCI Les jardins de Saint Benoit et la société HPA Holding anciennement Groupe Garrigae à régler à la SA Société Générale la somme de 230 000 euros TVA incluse, avec
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c5a81daa831884f6dd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BENOIT & ASSOCIES Me [Y] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL ENTREPRISE STEFANUTTI, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat
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