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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01997_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01998_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5629ffd2adfff4f3b0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

35L7-V-B7D-CAF4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1117130696 APPELANTE Société RICHARDIERE venant aux droits du Cabinet PIERRE BERARD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696153fdcdc6046d47c5f76a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPELANTS Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94614

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Représentant : Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme W... R... Intimée Me Sandrine BELTRA [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41ed9066fd7c90fc2257

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [O] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [C]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785a78121050008662f54

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 5] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim BERBRA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTS Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 16] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [U] [G] épouse [N] demeurant [Adresse 16]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Haroum X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de LYON Monsieur Naji X... Ayant droit de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c54f01612d969deff35

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GV/MS Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur Grosse délivrée à Me Florence BERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e126

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Dominique BérardX..., a notamment : - dit que ce dernier est le père de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me BONNIN-BERARD,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f32a34ad100085816f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DBVB-V-B7E-BFSV5 [T] [F] [J] C/ [Z] [M] [U] [L] [N] [L] épouse [V] [D] [M] épouse [P] [S] [M] [H] [M] [A] [M] épouse [O] SCI [11] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c2bcdc6046d47107a28

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [A] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c26cdc6046d4710782d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA

Source officielle
CA

18e Chambre

61629869201c88caf8c4e159

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

L'Hôpital Léon Bérard qui succombe supportera les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7aefe3bcaf505db69622e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'IMMEUBLE '[Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa64a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BEHIRA LOGISTIC, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 482 990 975 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035f45fcbeee759f06dc2c7

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24150 [G] [O] C/ [X] [L] [C] NATHAN épouse [L] [Y] [S] Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Berard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d96

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 25 Novembre 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître BONNIN-BERARD, avocat, conseil des

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BERBRA, Morad

SIREN 833173115Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

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Créations

BERBRAZH

SIREN 994543270Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

04/12/2025

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Radiations

LES BOIS DE BERBRAY

SIREN 442282612Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

30/05/2025

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Ventes et cessions

STB MATERIAUX, LES BOIS DE BERBRAY

SIREN 455501379Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

PROJET DE FUSION ENTRE LES BOIS DE BERBRAY Société à responsabilité limitée à Associée Unique au capital de 10.000 euros Siège social : 2, rue du Chateau 59144 ETH 442.282.612 RCS Valenciennes ET STB MATERIAUX Société par actions simplifiée à Associée Unique au capital de 800.000 euros Siège social : 14 rue de L'Epinoy 59175 TEMPLEMARS 455.501.379 RCS Lille Métropole AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Templemars du 16 janvier 2025, La société LES BOIS D

23/01/2025

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Ventes et cessions

LES BOIS DE BERBRAY

SIREN 442282612Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : STB MATERIAUX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de l'Epinoy 59175 Templemars Capital : 800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 455501379 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Société absorbee : LES BOIS DE BERBRAY Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue du Château 59144 Eth Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 442282612 Lieu d'im

23/01/2025

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