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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61636a8a22908a2ec611e8b9
28 avril 2011
DIMATEL C/ SCEA LES CANARDS DES PYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement
Pôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
12 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 104 /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Chambre sociale
5fdbe6ffd2c327078b2a967c
17 janvier 2019
, SAS LB, SAS LBO, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, SAS LUR BERRI HOLDING, SAS PRAVILAND, COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI JARDINERIES C/ Syndicat CFDT AGROALIMENTAIRE DU PAYS
5fd9a6e572f5429acd4a91e0
17 décembre 2019
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 décembre 2019, les parties en ayant été préalablement
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 (n° 182, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°25, 12 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
Me Christophe DEBRAY Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
Chambre : No Section : No RG : 03/J00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
d'un citoyen français et qu'elle ne justifiait d'aucun élément qui pourrait laisser présumer de sa nationalité française.
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
née le 10 Janvier 1967 à NIOUMAMILIMA MBOINKOU COMORES de nationalité française ... 06300 NICE représentée par Me Charles BERNIER de la SELARL BCA BERNIER et D'ALIMONTE-avocats associés, avocat au
Rétention Administrative
6690c7500d808eb34e4555d8
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec
5 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°142, 7 pages)
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°143, 8 pages)
Contestations Honoraires
63c109afbf9fd47c90a13da0
9 janvier 2023
CABINET DE LA CALLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79cb
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Première Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431843
7 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 10 Juin 2025, présidée par M.
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue
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