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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91330
27 mars 2014
27 mars 2014
RG N : 12/01445 AFFAIRE : SAS BERNIS C/ SCI IMMOBILIERE D'AIXE SUR VIENNE CMS-iB dommages et intérêts Grosse délivrée à Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BERNY'S C/ S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 8 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bernis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f85
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIPAR Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME PROCÉDURE: Par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le désistement de la société Hôtel Paris Bercy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le désistement de la société Hôtel Paris Bercy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f169
28 février 2012
28 février 2012
O. de Bernay, pour des paiements d'heures supplémentaires ; qu'il n'a à cette époque rien réclamé à la Maison Familiale et Rurale de Bernay, et que cette première instance dirigée contre l'I. R. E.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de déclarer la communauté de communes Bernay Terres de Normandie responsable de l’accident dont elle a été victime le 28 juillet 2019 et,
Source officielleChambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Z M, Mme E J, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, Mme W C épouse AC, M. A G, Mme X AD, M. AE Y, M. L O, Mme F I, M. AA K, M. D V, M. N H, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
BERNIS C/ C. P. A. M. 87 D. R. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
La société BERNIS a saisi la commission de recours amiable le 15 mars 2007 aux fins de se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin et la société Engie Green France demandent à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
DOSSIER N 06/00669 N ARRÊT DU 12 MARS 2007 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BERNAY du 20 Juin 2006, la cause a
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ee
5 avril 2006
5 avril 2006
Pascal né le 25 Octobre 1959 à BERNAY (27) de Michel et de C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
30 mai 2013
[A] [V] a été nommé comme dirigeant des 2 sociétés : - la SEP PARIS BERCY, - la SA PARIS BERCY.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par
Source officielleChambre Commerciale
5fda8822a61ab0150f2bc3c5
20 juin 2019
20 juin 2019
BERRY à la SCI ARFLO, - condamné la SCI ARFLO à rembourser à la SAS AGENCE BERRY la somme de 9.733,29 euros correspondant aux frais de ravalement de façade, - condamné la SAS AGENCE BERRY à payer à
Source officiellePage 2 sur 111