Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me BERSAT

APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Le 24 août 2023, Nous, Anne-Sophie BEYSSAC

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur GARNIER, Monsieur BEYSSAC

MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me BERSAT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 20

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Nadine Y... épouse Z...

représentée par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE SARL [M] [D] assignée en Intervention Forcée le 05.12.25 à étude représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT

.-19230 BEYSSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me SOUMY, avocat au barreau de CORREZE

PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : A l'audience publique du 28 mai 2008 tenue par Monsieur Alain GARNIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, et de Monsieur François BEYSSAC

COULANGE IMMOBILIER représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A LES [3] représenté par Me Elie

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me BERSAT et Me CRONNIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...

C] [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Société SCI DE LA [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106, assistés de Me Thierry BEYRAND

ASSESSEURS : Monsieur Yves PLANTIER, Président de chambre, et Madame, Anne-Sophie BEYSSAC et Monsieur Philippe MAUREL et Cédric SAUNIER, Conseillers. Ministère Public : M.

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Edith Y... épouse Z...

de TULLE substitué par Me AKAKPOVIE, avocat ; DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199 - 19005 TULLE CEDEX représenté par Me Sandrine BERSAT

11, rue Cambrai 75019 PARIS représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS) INTIMEES Madame Françoise X... épouse Y... ... 75019 PARIS représentée par Me Thierry BEYRAND