juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

EXPOSE DU LITIGE Des relations entre madame Sophie X... et monsieur Jean Daniel Y... est issu une enfant : Bettina, née le 12 janvier 1998.

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

La société New national luxury bedding soutient que M.

HERRIARI BEGIRA C/ S.A.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA

NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à : MAFTA NEW NATIONAL LUXURY BEDDING

[Y] [L] aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction, pour ceux d'appel, au profit de la Scp le Ray Bellina, Condamne M.

de la SCP COURTIGNON - BEZZINA - LE GOFF, avocat au barreau de NICE Madame [D] [O] épouse [L] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

des Marques, * fait interdiction aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, de faire usage sous quelque forme que ce soit de la marque BELIDAS

X... à l'égard de la société Ecole de Conduite Bebian : Il ressort de l'examen des bulletins de paie établis par la société Ecole de Conduite Bebian et produits au débat par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024 et un mémoire présenté le 11 avril 2025, la société Ageo Construction, représentée par Me Pensa Bezzina, demande à la cour

Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police (matricule 328688) à la CSP BÉZIERS

- la proposition de rectification adressée à son foyer fiscal, dont les motifs se réfèrent à une autre proposition de rectification, précédemment adressée à la société par actions simplifiée (SAS) Bedding