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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
février 2024, 8 juillet 2024, 29 août 2024 et 18 septembre 2024, la société Eiffage Route Ile-de-France / Centre Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Travaux public Ouest, représentée par Me Billebeau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e3551627057d32e062
13 mai 2022
13 mai 2022
[H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substituée par Me François BILLEBEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2023 et le 22 mars 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2020 et 28 avril et 22 mai 2022, la société Transport tertiaire industrie, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bineteau (SELARL Horus Avocats), demande à la Cour : 1°) de réformer l’article 2 du jugement n° 2315621 du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il s’
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, la SARL SETE, représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
10 novembre 2003
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 21 route de Courmemin 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me BILLEREAU
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître BILLEBEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
complémentaires, enregistrés les 30 mai 2025, 19 mars 2026 et 3 avril 2026, ce dernier non communiqué, la société Peureux Barbitio Polo, venant aux droits de la société Barbitio Polo et représentée par Me Bineteau
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a440
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LEMIRE-GAUDIN avocat INTIMEE SOCIETE CAMIF HABITAT ayant son siège Trévins de Chauray 79045 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître BILLEBEAU
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01599_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 Mme B, représentée par Me Bihoreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle6ème Chambre
65321abb9e4ea48318f5ac4a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Localité 7] LA SOCIETE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me François BILLEBEAU
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677c
4 mai 2022
4 mai 2022
SA ENEDIS, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Tour Enedis - 34, place des Corolles - 92079 PARIS représezntée par Me François BILLEBEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8
1 avril 2008
1 avril 2008
barreau de PARIS INTIMEE : SA CAMIF HABITAT dont le siège social est : Trevins de Chauray 79045 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me BILLEBEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2025 et le 29 juillet 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
28 avril 2022
DLE OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda775bd348120242e31497
28 juin 2019
28 juin 2019
RCS de PARIS sous le numéro 562 077 503 représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me François BILLEBEAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV
6597aa54ade3490008c31211
4 janvier 2024
4 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me François BILLEBEAU
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SOCIETE [5] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 2 sur 5