La société BLOCFER ayant refusé cette proposition, M.

à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, sous le n° 23LY01821, Mme B, représentée par Me Lévy (SELARL Lévy Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

M. et Mme [E] ont été sollicités pour observation, par avis envoyé par RPVA à leur conseil maître Lévy. Ils n'ont pas transmis d'observations.

COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2000 RG N°98/10235 Jugt TGI LILLE Du 12/11/1998 Cabinet de Madame Lévy X... de la mise en état DEMANDERESSE A L'INCIDENT

[R] était le gérant de la SNC Le Léry, exploitant un commerce de bar et restaurant et employant notamment trois salariés: une aide cuisinière (Mme [E]), un plongeur (M.

Elle soutient que : - l'administration fiscale ne démontre pas l'existence de la fraude qui aurait été réalisée par les sociétés ID Steel et Léry Négoce ; - elle n'avait pas connaissance des indices

Lévy et Attignac : 4.

d'activités ; Un taux de capitalisation à 9 % ; Un abattement pour illiquidité et clause d'agrément à hauteur de 35 % ; Un abattement pour occupation de 30 % ; Un abattement pour vente en bloc

envers la succession, - autorisé Mme [L] à prélever la somme de 5 153,33 euros sur l'actif de la succession, - ordonné le règlement de la créance de Mme [L] sur les fonds détenus par la Scp Lécuyer & Lévi

INTIMÉE : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Frédérique Lévy ès qualité de mandataire liquidateur de la Société Française de Courtage d'Assurance et de Réassurance, Franrea, prise en la personne

DOSSIER N 13/ 00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Septembre 2013 SASU BLOCFER SASU PREVOST INDUSTRIES c/ SAS POLYTECH Etablissement CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léry

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

Lévy, Barbot et Lainé un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de

La société Cinévent's, appelante, a été mise en liquidation judiciaire le 21 mai 2001, la SCP Girard-Lévy étant désignée en qualité de liquidateur.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)