CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 résultats pour « Bobant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162659

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8e7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd701903a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François VERCRUYSSE la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1090dccfcea50d5bb3b7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a504

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

de commerce de Roubaix Tourcoing en date du 12 janvier 2005 ayant : - dit que la société KILOUTOU doit établir à l'intention de la société ABC Rénovation une facture de location de la pelleteuse "BobCat

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b004

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

DBVM-V-B7F-LAMS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959eb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5b8cdc6046d473151cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03742 Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113ba

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

plaidant Me Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déclaration d'appel du 16 juin 2023 APPELANT : Monsieur [T] [K] [G] [I] né le 17 Novembre 1975 à PORTUGAL de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-christophe BOBANT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6710aa3abe64d7e510244e6a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

septembre 2023, par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille dans une affaire opposant la société civile immobilière (SCI) Saint Férréol à la société à responsabilité limitée (SARL) Slym Bolangerie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19c494ee08541c2bbd5

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Portalis DBVM-V-B67-IERC MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd229ffd2adfff4f17a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

procédure civile ' ' ' Faits et procédure : Suivant facture du 22 mai 2016, la SARL Terrassement Jean-Luc [J] (la SARL [J]) a acquis auprès de la SAS Top Sud une pelle mécanique neuve de marque Bobcat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a70d41e0057d43e3c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

/01006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d39c02507c9078dd6e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

° RG 21/01052 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fc5d3e42c22e13ba0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par exploit du 5 juin 2024, l'établissement [T] a fait assigner en intervention forcée la SAS Bobard Jeune, constructeur de l'enjambeur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cacdc6046d471b11f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] [H] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Valérie GODE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Agnès X... ...... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Gaëtan FORT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Pauline BOSSANT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02002_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle