Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

MARSEILLE en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

.-36000 CHATEAUROUX NON COMPARANT ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur

.-87920 CONDAT SUR VIENNE COMPARANTE en personne ; APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE

] décédee le 7 mars 2019 Monsieur [Y] [E] né le 06 Novembre 1949 à RABAT (MAROC) [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01998 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile HORREARD Me Jean-Michel BOBILLO

Elle soutient que dans son travail, elle préparait les échantillons pour les clients et levait les bras toute la journée, pour notamment porter des bobines ; que son médecin généraliste lui avait certifié

C, représenté par Me Boillot, a été enregistré le 3 avril 2024 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 7 novembre 2019 ainsi que la décision expresse

qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Joseph VAYSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine BOILLOT, avocat au barreau de

GRAND LOUVRE CAPITAL Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobign y sous le n°525 004 412, agissant poursuites et diligences d e ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée

prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY, section activités diverses RG no 09/ 04831 APPELANTE Association STUDIO ALBATROS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 52 rue du Sergent Bobillot

représentée par Maître PICHON, avocat au barreau de LIMOGES ; ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Madame

demeurant : Chez Monsieur [S] [N] A door N° 33 THAKKAL STREET KOTTAKUPPAM - 6503104VANUR TK (VILLUPURAM) DT INDE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître PREVOST BOBILLOT

.-31700 MONDONVILLE NON COMPARANTE- ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur KIEFFER ; EN PRESENCE DE :

NON COMPARANT ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES REPRESENTEE par Monsieur F... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR

NON COMPARANTE ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES NON COMPARNTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo