du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [X] [F] - CENTRE HOSPTIALIER DE [Localité 6], [R] [F] Nous, Dominique ROSSIGNOL

RISQUES DIVERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5, avenue Kléber-75798 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître ROSSIGNOL

la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [E] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Nous, Dominique ROSSIGNOL

d'indivision conventionnelle en date du 11 mai 2021 née le 11 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conseiller(e) clientèle, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie ROSSIGNOL

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [J] [C] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] BASQUE, [Y] [C] Nous, Dominique ROSSIGNOL

12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [S] [F] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], Commune LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES, Association UDAF 65 Nous, Dominique ROSSIGNOL

d'inscription au répertoire général : 12/13535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/04753 APPELANT Monsieur [D] [Z] membre de la SCP LE ROSSIGNOL

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Madame DUNO DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur ROSSIGNOL, substitut général, lors des

des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [C] - LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES [L] [K] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] Nous, Dominique ROSSIGNOL

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

[O] [I] Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissant sur délégation du premier président, assisté de Marie-France CASEMAJOR, greffière, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-12-2

Minute : 23/03454 RG : 23/00068 N°PORTALIS : DBVV-B7H-IVK6 Appelant : [X] [F] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL

LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 20 mars 2024, statuant

La société La Poste, représentée par Me Rossignol, a produit un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, postérieurement à la clôture d'instruction, qui n'a pas été communiqué.

application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [F] [L] - CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE DE [Localité 6], [P] [L], [W] [X] Nous, Dominique ROSSIGNOL

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [W] [K] - CENTRE HOSPITALIER DE [5], [C] [B] Nous, Dominique ROSSIGNOL

- N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LX Objet : Requête en omission de statuer ou en rectification d'erreur matérielle Affaire : [M] [L] - CENTRE HOSPITALIER [3] Nous, Dominique ROSSIGNOL

du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Z] [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [L] [J] Nous, Dominique ROSSIGNOL