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258 résultats pour « Boffety »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68676be3fdaf41a8356be6fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CEMALU, BOFFETY, BAIERA, Nathalie, Jean-Marc ,Anthony

SIREN 910423284Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 07/04/2022

26/04/2022

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Radiations

SCP DE MEDECINS YVES BOFFETY-PIERRE SAEZ-CATHERINE AMPHOUX-PHILIPPE KARPOFF

SIREN 312479876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

11/12/2018

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Modifications diverses

SCP DE MEDECINS YVES BOFFETY-PIERRE SAEZ-CATHERINE AMPHOUX-PHILIPPE KARPOFF

SIREN 312479876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

16/03/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP DE MEDECINS YVES BOFFETY-JEAN JACQUES SANTUCCI-PIERRE SAEZ CATHERINE AMPHOUX

SIREN 312479876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

03/03/2010

Voir →

CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d867

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

AJILINK [D] BONETTO S.C.P. JP LOUIS & A.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71738d5c08d4a262e6c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

février 2020, sur déclaration de cessation des paiements, par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence qui a désigné la SCP BR Associés en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6974b819cdc6046d478b0f04

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Z] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AJILINK [R] BONETTO représentée par Maître [M] [R], agissant en sa qualité d'administrateur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La société Ajilink [R]-Bonetto souligne avoir adressé le 18 novembre 2022 à la société AJAssociés, alors administrateur provisoire de la copropriété [3] II la copie de l'ordonnance de taxe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

10 août 2004, vous avez refusé la proposition de poste qui vous avait été faite le 10 juillet 2004 dans le cadre des mutations prévues au FSE, ce qui a conduit à la suppression de votre emploi de Bonnetier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a91

Appel

13 août 2003

13 août 2003

VIVIER, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 14 Février 2003 D'une part, ET : Maître Marc Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL LE BOUNTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

TRONQUIT BONETTO A...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb715f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

64e5a145bd300fd969374c4f

Appel

17 août 2023

17 août 2023

ELEVAGE DE BONNETRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : N° SIRET : 448 050 856 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SELAS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4929ffd2adfff4f360

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MAS DE LA BONOTY C/ [S] [H] ÉPOUSE [S] Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - Me GAULT - Me VAJOU +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aa61d7564000872db80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au RCS de [Localité 12] sous le n° 511 118 333, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 3] SCP AJILINK AVAREZI-BONETTO

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [C] [M] de la SCP [M]-BONETTO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6273

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[W] [F] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc627d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[K] [O] et désigné à sa place la SCP AJILINK [N]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [N], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc6287

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] [K] et désigné à sa place la SCP AJILINK [R]-BONETTO prise en la personne de Maître [S] [R], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle